MENTIONS LEGALES

Identification :

Le site https://artipack.fr est édité par :

ARTIPACK

Statut juridique :

  • SARL au capital de 7500 €
  • Immatriculée en 2003 au RCS de Limoges
  • SIRET 449 559 897 00011
  • N° TVA intracommunautaire FR45 449 559 897

Crédits :

  • Responsable de la publication :
  • ARTIPACK
  • Les Goutailles
  • 87270 COUZEIX
  • Hébergement : OVH

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments provenant du Site et du Blog Artipack, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, se trouvent protégés par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation personnelle et à des fins exclusivement non commerciales, sous réserve de dispositions différentes du code de propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou du Blog Artipack ou des éléments se trouvant sur le Site ou le Blog est strictement interdite.

Collecte et utilisation des données personnelles :

Le renseignement des données personnelles nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.
Ces informations sont traitées avec la plus stricte confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD) et ne sont destinées qu'à notre usage. Elles peuvent également être transmises à d'autres sociétés qui contribuent au bon déroulement de la commande telles que celles chargées du paiement ou de la distribution de votre commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Enfin, en laissant vos coordonnées, vous êtes susceptible de recevoir des offres de notre Société par l'envoi d'e-mail. A tout moment, vous pouvez vous y opposer en vous rendant sur le lien “Se désinscrire” du message envoyé. Conformément à la loi informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant :
- un e-mail à l'adresse suivante: contact@artipack.fr
- un courrier à l'adresse suivante : ARTIPACK - Les Goutailles - 87270 Couzeix

Notre Site recourt également à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute. Il a pour but de signaler le passage d'un Internaute sur le Site et ainsi de le reconnaître lorsqu'il revient sur le Site. Les cookies sont donc utilisés dans le but de vous offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible, ainsi qu'à des fins statistiques.

Le "cookie" ne conserve en mémoire que les informations techniques liées à la connexion à l'exception de toute autre information personnelle vous concernant.
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, le refus de cookies peut restreindre l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Mise à jour des informations légales :

Nous nous réservons le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ces informations légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Internaute qui doit, en conséquence, se référer régulièrement à cette rubique et à celle des Conditions Générales de Vente pour vérifier les informations légales en vigueur.