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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1/ ACCEPTATION DE COMMANDE :

Les commandes en ligne sont réservées aux professionnels possédant un numéro de TVA. Si vous êtes en cours de création d'entreprise ou auto-entrepreneur et ne possédez pas de numéro de TVA, veuillez nous contacter directement, nous étudierons votre commande hors du site : 05 55 39 40 00 ou contact@artipack.fr.
Les commandes hors boutique en ligne ne sont définitives qu’après confirmation de notre part.
Les commandes sur la boutique en ligne sont livrables uniquement en France continentale. Hors de cette zone, veuillez nous consulter, nous étudierons un transport spécifique.

2/ DELAIS DE LIVRAISON :

Les produits en stock sont expédiés sous 3 jours ouvrés à réception de votre règlement. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne peut donner lieu à une indemnité et ne peut être un motif d’annulation de commande.

3/ PRIX DES PRODUITS :

Les prix de la boutique en ligne sont indiqués HT, par lot, c'est-à-dire selon le conditionnement du produit et incluent le transport.
Des remises sont applicables en fonction de la quantité de lots sélectionnée.
Le prix total de votre commande est visible dans votre panier en HT et avec la TVA à 20%.

4/ FACTURATION ET MODALITES DE REGLEMENT :

Pour la boutique en ligne, les règlements s'effectuent en ligne par CB via PayGreen ou par virement. Le règlement par PayGreen accélère l'expédition de votre commande.
En cas de demande expresse, la facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Dans le cas contraire, elle est téléchargeable en ligne depuis votre compte client.

Pour le règlement par virement, il suffit de sélectionner le mode de paiement par virement bancaire au moment de votre commande. Notre RIB vous est automatiquement envoyé. Vous devez indiquer la référence de votre commande sur le virement bancaire afin de faciliter le rapprochement et permettre d’expédier votre commande au plus tôt.

5/ TRANSPORT :

Les prix de la boutique en ligne sont donnés franco de port en France continentale. En dehors de cette zone, veuillez nous consulter.

Selon le poids et le volume, nous pouvons utiliser les services de la Poste ou d'un transporteur routier.
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport. L’acheteur devra, en cas de perte ou d’avarie, s’adresser directement au transporteur et faire les réserves d’usage par lettre recommandée, à réception de la marchandise.

6/ PROPRIETE INDUSTRIELLE, ARTISTIQUE ET INTELLECTUELLE :

Tous les éléments provenant du Site Artipack, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, se trouvent protégés par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation personnelle et à des fins exclusivement non commerciales, sous réserve de dispositions différentes du code de propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site Artipack ou des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

7/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Le renseignement des données personnelles nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.
Ces informations sont traitées avec la plus stricte confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD) et ne sont destinées qu'à notre usage. Elles peuvent également être transmises à d'autres sociétés qui contribuent au bon déroulement de la commande telles que celles chargées du paiement ou de la distribution de votre commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Enfin, en laissant vos coordonnées, vous êtes susceptible de recevoir des offres de notre Société par l'envoi d'e-mail. A tout moment, vous pouvez vous y opposer en vous rendant sur le lien “Se désinscrire” du message envoyé. Conformément à la loi informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant :
- un e-mail à l'adresse suivante: contact@artipack.fr
- un courrier à l'adresse suivante : ARTIPACK - Les Goutailles - 87270 Couzeix

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8/ CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix (loi n° 80.335 du 12 mai 1980).

9/ RECLAMATIONS ET REGLEMENT DES LITIGES :

Toute contestation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Limoges.
Toute annulation de commande en cours de fabrication ne pourra être acceptée et sera facturée.

Les conditions générales ci-dessus sont acceptées sans réserve par le fait même de la conclusion de toute vente.
Les conditions de nos clients ne nous engagent en rien tant qu’elles diffèrent des nôtres. Toute stipulation contraire non acceptée par écrit sera réputée inexistante.